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Fiscalité immobilière au Maroc | Lokaina Conseil

 

La fiscalité marocaine est comme dans tous les pays du monde susceptible d'être modifiée. Il faut retenir qu'à ce jour et en fonction du bien acquis le pourcentage des taxes et autres charges fiscales s'étend d'environ 4% à 10 % du montant de l'acquisition.

En cas de cession d'un bien bâti, le calcul des impôts dus tient compte de plusieurs paramètres formels et justifiables. Viennent en déduction d'une plus value éventuelle, les frais d'éviction, les investissements réalisés et les intérêts liés à un prêt. Le montant global est de 20% et ne peut être inférieur à 3%. La charge fiscale en revient au vendeur dans toute transaction qui excède la somme de 60000 dirhams.

Il existe plusieurs cas d'exonération possible:

-La vente d'une résidence principale occupée depuis plus de 5 années et dont le montant est inférieur à 1 million de dirhams. Pour une transaction portant sur plus de 1 million de dirhams, la résidence principale doit avoir été habitée pendant plus de 8 années.
-La vente d'une résidence principale occupée depuis moins de 4 années, d'une superficie n'excédant pas 100 m2 pour un prix inférieur à 200000 dirhams.
-La cession d'immeuble dans l'année de l'acquisition et pour une valeur n'excédant pas 60000 dirhams.

Les transactions effectuées au Maroc doivent faire l'objet d'un règlement en dirhams au Maroc. Il existe des cas particuliers qui permettent un règlement à l'étranger:

-Les transactions dont les deux parties sont de nationalités étrangères.
-Les transactions donnant lieu à cession par un étranger à un marocain résidant en dehors du territoire marocain.


Bien entendu tous les frais, taxes et impôts liés à la transaction doivent faire l'objet d'un règlement en dirhams au Maroc. L'existence de revenus à l'étranger devant être justifiée formellement. L'Office des changes doit être informé dans un délai de trois mois de la transaction effectuée.

Depuis 1992, les investissements étrangers de personnes physiques ou morales, bénéficient d'une garantie de convertibilité. Les biens acquis, valeurs, participation ou biens immobiliers peuvent être réalisés et rapatriés dans le pays d'origine.