Le notaire au Maroc

Le notaire au Maroc est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l’autorité de l’Etat marocain pour donner aux actes qu’il rédige le caractère d’authenticité. Les actes sont rédigés en langue française. Le notaire est garant du bon déroulement de toute transaction immobilière, c’est donc un professionnel dont l’avis est indispensable pour sécuriser une transaction. Il a également pour mission d’informer, en toute impartialité, les co-contractants sur la portée des engagements qu’ils prennent.

Rôle de conseil du notaire

Le notaire va intervenir dans tout le processus d’acquisition ou de vente d’un bien immobilier. Il ne peut intervenir que si le bien immobilier est immatriculé (en conformité du dahir du 12 août 1913 relatif à la législation applicable aux immeubles immatriculés) ou s’il fait l’objet d’une réquisition d’immatriculation (si bien immobilier melkia à l’origine). Le notaire doit procéder à une consultation auprès de la conservation foncière du lieu de situation du bien immobilier afin de déterminer la situation foncière du bien à acquérir. Le notaire doit non seulement renseigner ses clients sur les conséquences des engagements qu’ils vont prendre mais aussi assurer la régularité formelle de l’acte qu’il va rédiger.

Le notaire : Rédacteur d’actes

Le notaire doit rédiger l’acte authentique de vente et c’est lors de la signature de l’acte que l’acquéreur doit s’acquitter des droits et taxes liés à l’acquisition.
Le notaire vous demandera, le jour de la signature de l’acte de vente, une provision qui doit couvrir la totalité de ses frais.
Une fois toutes les formalités effectuées (formalités d’enregistrement), l’acheteur se verra remettre par le notaire un certificat de propriété attestant qu’il est bien le nouveau propriétaire du bien vendu.

Frais de notaire :

Impôts et taxes dus auprès du notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier au Maroc
Au Maroc, les frais concernant une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien (ces pourcentages s'appliquent à la valeur du bien acquis, l’éventuelle T.V.A. Comprise) et sont dus par l’acquéreur.

1. Lorsqu'il s'agit de la catégorie '' maison à usage d'habitation ou terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans'' :

- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 % + 75 DH (certificat de propriété)
- Émoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A. 7 %
- Mise à jour des constructions à la conservation foncière si nécessaire : 0,5 % + 75 DH
- Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
- Taux des Honoraires de conseil immobilier ou d’agence immobilière de 4% HT du montant net vendeur (+T.V.A. 20%)

2. Lorsqu'il s'agit de la catégorie ''terrain non bâti sans engagement de bâtir'' :

- Droits d'enregistrement : 5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 %
- Émoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A. 7 %
- Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ suivant les dossiers.
- Taux des Honoraires de conseil immobilier ou d’agence immobilière de 4% HT du montant net vendeur (+T.V.A. 20%)

3. En cas d'acquisition d'un bien non titré ''melkia'', il faut ajouter l’ensemble des frais de titrage.

Ces frais de titrage dépendent de la superficie au sol et du prix du bien acquis et se répartissent comme suit :
- Droits de publication : 450 DH
- Droits Ad Valorem : 1,5 % jusqu'à 50 000 DH + 2 % de la valeur au-dessus
- Droits superficie : 45 DH par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale)
- Droits fixes : 75 DH
- Duplicata : 75 DH
- Géomètre : 2 500 DH environ
- Frais divers (timbres…) : 1500 DH environ.
- Taux des Honoraires de conseil immobilier ou d’agence immobilière de 4% HT du montant net vendeur (+T.V.A. 20%)

Tous ces frais

seront évidemment justifiés par le notaire ; en pratique, le jour de la signature de l'acte de vente, l'acquéreur doit verser la somme correspondant au prix d'achat, diminuée des sommes qu'il aurait déjà versées au moment de la signature de l'avant-contrat, notamment l'indemnité d'immobilisation (en générale 10% placée sur le compte séquestre du notaire lors de la signature du compromis de vente).

Puis, quelques mois après, il vous adressera un état détaillé de l'ensemble des frais engagés pour l'acquisition, habituellement accompagné d'un chèque représentant la différence entre le montant de la provision et celui du coût réel de l'opération.

Une fois toutes les formalités effectuées (formalités d’enregistrement), l’acheteur se verra remettre par le notaire un certificat de propriété attestant qu’il est bien le nouveau propriétaire du bien vendu.