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Le notaire au Maroc | Lokaina Conseil

 

Le droit marocain, très proche du droit français en la matière, donne au Notaire un rôle officiel incontournable pour toute transaction immobilière. Il est nommé par Dahir Royal. Lui seul est habilité à rédiger et enregistrer un acte d’acquisition.

Le notaire commence sa mission lorsque les parties en présence sont tombées d’accord sur la « chose et le prix ». Il rédige un avant contrat : le compromis de vente et perçoit une indemnité d’immobilisation à l’acquéreur (en général 10%) qui sera séquestrée jusqu’à la réitération de l’acte.

C’est sur la base de cet avant-contrat que sera réitéré l’acte définitif et officiel qui rendra la vente totalement légale. Son rôle de conseil est important, il informe les parties de leurs droits et devoirs, ainsi que toutes les implications liées à la transaction.

Il est entièrement responsable au sens juridique du terme, son intervention et ses actes sont incontestables.

En premier lieu, il vérifie et de valide tout ce qui est attaché à l’existence du bien, objet du compromis. Tout comme en France, il est responsable de la vérification du contenant et du contenu, du bon enregistrement auprès des instances foncières et de l’absence d’impossibilité juridique pouvant empêcher la transmission du bien vendu. Il valide l’identité des vendeurs et de leur capacité juridique à vendre.

Tous les éléments sur lesquels va travailler le notaire pour constituer son dossier sont des originaux.

Les frais de notaire varient en fonction de la qualité du bien et de sa fiscalité. Le pourcentage peut aller de 5% à 8% du montant de la transaction. Les frais d’enregistrement ou de timbres sont à prévoir en sus (environ 1%).

Lors de la signature de l’acte définitif, il sera demandé à l’acquéreur un somme estimative qui devra couvrir tous les frais d’enregistrements et de timbres. Il lui en sera donné quitus au moment de la réception de l’acte complet. Le montant total de l’acquisition est du au jour de la signature en présence de toutes les parties.

L’acquéreur partira avec une attestation de propriété ayant toute validité juridique et ne recevra son acte que quelques mois plus tard.

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