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La propriété immobilière au Maroc | Lokaina Conseil

 

Deux cas de figure existent quant à l’existence juridique d’un immeuble :

-l’immeuble immatriculé communément appelé immeuble titré
-l’immeuble sous Melkia

 

L’immeuble immatriculé relève de l’autorité de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie, connu sous le sigle ANCFCC.

Chaque immeuble inscrit sur les livres fonciers est immatriculé, le numéro d’ordre attribué permet l’établissement du titre foncier qui fera apparaître de manière formelle, le nom du propriétaire et la description précise de l’immeuble. En règle générale un document d’architecte certifié est annexé comportant arpentage et plan de masse. L’acquisition d’un bien dit « titré » apporte donc une garantie tangible immédiate sur la qualité intrinsèque de l’immeuble.

 

L’immeuble sous Melkia est non titré au regard de la législation civile en vigueur au Maroc. Il a néanmoins une existence légale en vertu de droit coutumier d’essence coranique. Le fondement de cette forme de propriété est concrétisé par la possession avérée pendant 10 ans et semble avoir son origine dans les écrits ancestraux.

Bien que le contexte de la transaction soit, du moins au début, moins juridiquement formel,  les biens sous Melkia, très nombreux au  Maroc, sont souvent de bonnes affaires qu’il ne faut pas s’occulter par crainte de mauvaises surprises.

Le cadre administratif et juridique qui permet de transformer un immeuble sous Melkia en immeuble titré est bien réel et très formel. Les étapes sont un peu plus nombreuses et doivent être respectées scrupuleusement. Il faut simplement être patient et faire confiance à son conseil qui est là pour aplanir les difficultés et résoudre les problèmes.